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Avenirdurailroute
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21 novembre 2005

La position francaise

Face aux risques de saturation des infrastructures routières et à l’importance croissante des préoccupations écologiques, les pouvoirs publics favorisent, dès les années 1990, l’intermodalité dans les transports.l'option du transport "rail route" est alors envisagée.

Le Traité de Maastricht érige l’approche intermodale en principe directeur de la politique communautaire des transports : il s’agit de libéraliser les opérations de transport combiné [Directive 92/106/CEE], d’encourager l’apparition de nouveaux opérateurs (Programme PACT 1997-2001) et d’améliorer l’interconnexion des infrastructures européennes, tandis que la France met en place un système d’aides financières (le contrat TOP: http://www.transports.equipement.gouv.fr/frontoffice/visud.jsp?idth=4&t=9).

La politique européenne des transports à l’horizon 2010 : l’heure des choix, renouvelle l’engagement de la politique communautaire en faveur des transports intermodaux. Des mesures venant compléter et approfondir les actions menées sont également adoptées : un organisme de promotion du transport combiné - Eurift - est mis en place. (Description de l' Eurift: http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/01/1209&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en )

En France, les Schémas multimodaux de services collectifs de transport, intègre l’objectif de rééquilibrage intermodal. A cette fin, les décrets d’application de la loi du 3 janvier 2002 ( http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0000153L) créent deux fonds dédiés au financement des opérations de transport combiné rail-route,( EPORA: http://www.reseau-patrimoine.net/article.php3?id_article=37 ) venant ainsi confirmer l’engagement en faveur du développement du ferroutage dans les Alpes.

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